1 – Édition du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://nicolas-agl.figweb.site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Nicolas Anglade – Contact : nanglade.da@gmail.com – Adresse : Antibes 06160.
Identification de l’entreprise : Nicolas Anglade au capital social de 0€ – SIREN : 828618678 – RCS ou RM : – Adresse postale : Antibes 06160
Directeur de la publication : Nicolas Anglade
Hébergeur : https://figma.to.website avec https://www.cloudflare.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Nicolas Anglade est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nicolas Anglade.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Nicolas Anglade ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://nicolas-agl.figweb.site
Nicolas Anglade décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://nicolas-agl.figweb.site
Nicolas Anglade s’engage à sécuriser au mieux le site https://nicolas-agl.figweb.site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://nicolas-agl.figweb.site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à nanglade.da@gmail.com.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://nicolas-agl.figweb.site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Antibes.
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